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Acceptation des conditions

L’utilisation du site ou des services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous refusez une clause, merci de cesser toute navigation ou usage du service. Ces conditions peuvent évoluer à tout moment. L’accès ultérieur au site vaut acceptation des mises à jour.

Définitions

Pour une bonne compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ce document.

« Site » désigne l’interface en ligne éditée à l’adresse nuvithyros.com proposant services d’analyse du marché immobilier.

« Utilisateur » s’entend de toute personne accédant ou utilisant les services, qu’il soit simple visiteur ou client.

« Données personnelles » recouvrent toutes informations permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.

« Service » comprend l’ensemble des prestations d’accompagnement, d’analyse ou de restitution proposées via le site.

Conditions d’utilisation

L’accès aux informations et services fournis est réservé à des personnes majeures, en capacité de contracter. Toute utilisation doit s’effectuer dans le respect de la législation et des présentes conditions.

Eligibilité

L’accès au site suppose d’être âgé de plus de 18 ans et de disposer de la capacité juridique nécessaire.

Les mineurs n’ont pas accès aux services ou aux outils proposés.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement loyal, respectueux de la législation et des usages du web.

Garantir l’exactitude des informations transmises lors de l’utilisation des formulaires du site.

Ne pas utiliser le service à des fins détournées ou illicites.

Respecter la confidentialité des informations et des méthodes reçues.

Signaler sans délai tout usage frauduleux, perte ou faille constatée sur son compte.

Utilisations interdites

Certaines utilisations sont proscrites afin d’assurer la sécurité juridique et technique du service.

Téléchargement, copie ou usage non autorisé des contenus protégés par droit d’auteur.

Introduction de logiciels malveillants ou tout code nuisant à l’intégrité du site.

Collecte ou usage abusif des données d’autrui sans consentement.

Utilisation du service à des fins commerciales non prévues ou manipulation d’informations pour tromper.

Entrave au bon fonctionnement technique des serveurs ou tentative d’accès non autorisé.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (texte, design, logos, analyses, noms de domaines, etc.) appartiennent à nuvithyros ou à ses partenaires. Sauf accord écrit, toute reproduction, réutilisation ou distribution est interdite.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus publiés via le site (formulaires, messages). nuvithyros décline toute responsabilité directe en cas de transmission d’éléments non sollicités.

Droits sur les contenus transmis

Toute contribution envoyée via le site peut être utilisée pour la fourniture du service, dans le respect de la confidentialité et de la charte de données.

Respect de la vie privée et des données

nuvithyros s’engage à la protection de vos données conformément à la législation française et au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour une information détaillée sur la gestion des données recueillies.

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Avis de non-responsabilité

Les conseils donnés via le site sont fournis à titre d’information générale et ne constituent ni une offre de vente, ni une sollicitation directe.

Avertissement

L’utilisation du site ou de ses conseils se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Résultats variables en fonction des situations.

Limitation de responsabilité

nuvithyros ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité du site, d’une erreur d’analyse ou d’une utilisation non conforme du service proposé.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser nuvithyros en cas de réclamation consécutive à l’usage fautif des services proposés.

Règlement des différends

Tout litige sera d’abord soumis à une tentative de résolution amiable avec le service client de nuvithyros.

Arbitrage

En l’absence de résolution, les parties recourront à un arbitrage indépendant dans le ressort du siège social de nuvithyros.

Les frais éventuels d’arbitrage sont supportés à parts égales.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Selon la législation européenne, une plateforme ODR est accessible pour la médiation en ligne.

Accéder à la plateforme ODR

Indépendance des clauses

Si l’une des clauses devient nulle, les autres restent pleinement applicables et produisent effet.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et nuvithyros, prévalant sur tout document antérieur ou divergent.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera, à défaut d’accord amiable, des tribunaux compétents du ressort de nuvithyros.

Résiliation

Le non-respect d’une disposition peut entraîner la suspension ou résiliation de l’accès au service ou au site, sans préavis.

Modifications

nuvithyros se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les modifications sont applicables dès leur publication.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation, contactez notre service dédié.

Adresse email: content@nuvithyros.com

Téléphone: +33 1 62 10 79 24

Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

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